L’Assemblée nationale a adopté lundi 21 octobre en première lecture la contribution climat énergie (CCE) dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014).

 

La mesure consiste à augmenter progressivement les taux de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) des produits énergétiques en fonction de leurs émissions de CO2. La valeur de la tonne de carbone sera fixée à 7 euros en 2014, 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016.

 

Selon le rapporteur général du budget, Chrisian Eckert, l’introduction de cette composante carbone devrait occasionner en 2015 un surcoût de 1,30 euro pour un plein de 50 litres de super, de 1,45 euro pour un plein de 50 litres de gazole, de 28 euros par an pour le chauffage au gaz d’un célibataire, et de 1,40 euro par an pour le chauffage au fioul d’un célibataire.