Au 31 décembre 2012, les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants devaient avoir établi un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et un plan d’action pour les réduire. A cette échéance, 49% des entreprises et 26% des collectivités ont réalisé un bilan, a indiqué le pôle de coordination nationale chargé du suivi de cette réglementation. Cette obligation est issue de la loi Grenelle 2 et s’inscrit dans la cadre des engagements internationaux de la France pour le climat. Les entreprises et collectivités avaient dix huit mois pour réaliser cet exercice, qu’elles doivent désormais rééditer tous les trois ans.

Au niveau qualitatif, « l’analyse des bilans reçus souligne la qualité du travail réalisé qui dans plus de 75% des cas est jugée satisfaisante », relaie le ministère de l’Ecologie, ajoutant : « Plus de 50% des entreprises et 75% des collectivités réalisaient cet exercice pour la première fois mettant en évidence la mobilisation des parties prenantes ». Un quart des entreprises sont allées plus loin que la réglementation en intégrant dans leur bilan les émissions indirectes. « Cette vision plus complète est recommandée même si elle n’est pas imposée », souligne le ministère.