Généraliser et rendre obligatoire pour tous les employeurs l’indemnité kilométrique vélo. C’est la proposition faite par le député Matthieu Orphelin à la ministre des Transports, qui pourrait la reprendre dans son plan vélo.

« Des propositions très positives et utiles pour la préparation de notre plan pour le développement du vélo. » C’est ainsi que la ministre des Transports a accueilli la remise d’une note prônant la généralisation de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) en la rendant obligatoire pour tous les employeurs en moins de quatre ans. Le dispositif actuel a été mis en place en février 2016 mais il est facultatif et ne concerne que les employeurs privés.

Les auteurs de la note, le député LREM Matthieu Orphelin et des représentants de collectivités et d’ONG, mettent en avant toute une série d’arguments pour justifier cette généralisation. En premier lieu, le coût du dispositif, souvent avancé pour refuser une généralisation, est battu en brèche.

Le coût de la généralisation sera très limité pour les entreprises comme pour les trois fonctions publiques, affirment-ils. Le coût moyen de généralisation est, à horizon 2022, de moins de 23 euros par salarié et par an dans l’hypothèse la plus ambitieuse étudiée. C’est-à-dire une indemnité augmentée à 35 euros par mois (25 c€/km actuellement) et cumulée avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun. Dans cette hypothèse, le coût direct si l’Etat en faisait bénéficier ses agents publics serait limité à 54 millions d’euros par an (M€/an), précise la note.

Impact quasi nul pour les comptes publics

« Contrairement aux idées reçues, l’impact de la généralisation pour les comptes publics sera quasi nul« , affirment les auteurs, qui se sont notamment appuyés sur des études de l’Ademe et de la Fabrique écologique, ainsi que sur des données de l’Insee et de l’Observatoire de l’IKV. Et ce, même si l’IKV est exonérée d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales. Ce qui est le cas dans le dispositif actuel dans la limite de 200 €/ an.

Pour affirmer cela, le député et ses partenaires avancent plusieurs éléments. Tout d’abord, l’impact serait positif pour les comptes de la sécurité sociale grâce aux économies de coûts de santé liées à l’accroissement de la pratique du vélo (au moins +29 M€/an). Ensuite, le manque à gagner des recettes de l’impôt sur le revenu serait compensé par une hausse de TVA permise par un surplus de consommation liée à la hausse de revenu des salariés. Enfin, indique la note, la mesure permettrait de réduire jusqu’à 37 M€/an les externalités négatives liées à l’usage de la voiture : bruit, changement climatique, accidents, pollution atmosphérique, etc.

Cette démonstration permet aux auteurs d’affirmer que le coût de la mise en place de ce dispositif est « sans commune mesure avec le coût de la niche fiscale « frais réels » pour les déplacements en voiture, qui coûte 50 à 100 fois plus cher à l’Etat (2Md€/an) !« .

Doubler les pratiques en moins d’un an

Après avoir réglé la question du coût, la note met en avant les nombreux avantages de l’IKV. Avantages qui étaient notamment ressortis de l’évaluation réalisée par l’Ademe sur les expérimentations menées en 2014 et 2015, et en particulier le fort effet incitatif du dispositif pour les salariés. La mise en place de l’IKV permettrait en effet de doubler la pratique en moins d’un an, soit de passer de 3% actuellement (en comptant les cyclistes occasionnels) à 6% de part modale, affirment les auteurs de la note. Le potentiel de la mesure est en effet « énorme« , rappellent ceux-ci en s’appuyant sur les chiffres de l’Insee selon lesquels plus de 70% des déplacements domicile-travail de moins de 5 km se font en voiture.

Or, « les bénéfices de l’IKV sont nombreux et quantifiables, notamment sur la santé des salariés« , détaillent-ils : division par deux du nombre des salariés ayant une activité physique insuffisante, réduction de 15% des arrêts maladies pour les salariés cyclistes, amélioration du dialogue social…

Reste à lever les différents freins que la note identifie par ailleurs : complexité des modalités administratives entourant l’IKV, nécessité d’actions complémentaires des entreprises (stationnement sécurisé, vestiaires, douches…), cohérence du dispositif avec les transports en commun et les nouvelles offres de mobilité. Toutes choses que la stratégie globale sur les mobilités et le plan vélo que le gouvernement doit présenter début février devraient préciser.

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